Madeleine Heraud-Mathieu

Autre nom possible de la personne recherchée:
Madeleine Heraud Madeleine Mathieu
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
avocate générale près la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048258235(source JORF)
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047423796(source JORF)
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228997(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-02-13"
duree="un an"
JORFTEXT000041697242(source JORF)
détachement
07 Mars 202007/03/2020
De: Madeleine Héraud-Mathieu
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034053885(source JORF)
détachement
17 Février 201717/02/2017
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Catherine SULTAN
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033927916(source JORF)
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016